Item 19 La sécurité sociale. L'assurance maladie. Les assurances complémentaires. La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale. Consommation médicale et économie de la santé

Définition

1. A

   Protection sociale : connaître la définition et les principes de fonctionnementOIC-019-01-ALa protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de protection accordés par une société à ses membres pour leur permettre de faire face aux risques sociaux de l'existence et à leurs conséquences financières. Les…

2. A

   Connaître la nature des prestations de protection sociale en FranceOIC-019-02-ALa protection sociale repose sur : 1) le versement de prestations sociales directement aux individus . Ces prestations sociales peuvent être en espèces avec des revenus de remplacement quand indemnités journalières,…

3. B

   Connaître la poids des prestations vieillesse et santéOIC-019-03-BLa protection sociale représentait 35% dans le Produit Intérieur Brut de la France en 2020 compte tenu de la survenue de l’épidémie de Covid 19. En réponse à la crise économique et sanitaire, les prestations de…

4. B

   Connaître la financement de la protection sociale : cotisations sociales, ressources fiscales, contributions publiques de l'étatOIC-019-04-BLes cotisations sociales sont des versements obligatoires effectués par les non-salariés, les salariés et les employeurs pour acquérir des droits à des prestations sociales. Il s'agit des cotisations d’assurance…

5. A

   Connaître le régime général de la sécurité socialeOIC-019-05-ADéfinition Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes nationaux, régionaux et locaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité…

6. B

   Connaître la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS)OIC-019-06-BLa loi de financement de la sécurité sociale détermine les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu des prévisions de ses recettes, fixent ses objectifs de dépenses. Elle est votée chaque année…

7. B

   Connaître la définition de l'Objectif national des dépenses d'Assurance maladie (ONDAM)OIC-019-07-BL’ONDAM représente le montant prévisionnel à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation, dispensés tant dans les établissements privés ou publics que dans les centres médico-sociaux.. Il est…

8. A

   Connaître les différents régimes de sécurité socialeOIC-019-08-ALa Sécurité sociale est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux en fonction de leur activité professionnelle : • le régime général couvre 88 % de la population française et concerne la plupart des…

9. A

   Connaître les missions de l'assurance maladie du régime général de la sécurité socialeOIC-019-09-ALa Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) gère les risques maladie, maternité, invalidité et décès ainsi que accidents du travail et maladies professionnelles . Sa mission principale est la prise en charge des…

10. A

    Connaître la définition du ticket modérateur, du forfait hospitalier, de la participation forfaitaire, de la franchise médicale, du tiers payantOIC-019-10-ALe ticket modérateur est la part des frais engagés pour les soins qui reste à la charge de l'assuré social après remboursement par l'assurance maladie. Il a pour objectif de réguler la consommation de soins en…

11. A

    Connaître le parcours de soins coordonnésOIC-019-11-AIl vise à améliorer l'accès aux soins, la qualité des soins, et à mieux utiliser les ressources . Le pivot du parcours de soins coordonnés est le médecin traitant que chaque assuré social ou ayant droit âgé de 16 ans ou…

12. A

    Connaître le protocole de soins affection de longue durée (ALD) avec exonération du ticket modérateurOIC-019-12-AL'assuré peut être exonéré du ticket modérateur pour des soins conformes au protocole ALD selon la liste de 30 affections de longue durée, définies par l’assurance maladie [1] . Les frais en rapport avec les soins…

13. B

    Connaître les prestations en espèces et en nature de l'assurance maladieOIC-019-13-BLes prestations en espèces sont un revenu de remplacement. Elles sont par exemple servies sous la forme d'indemnités journalières (IJ) et constituent un revenu de remplacement pour les personnes salariées placées en…