Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de publication du site RÉFOUA (refoua.fr).

Mise à jour le 6 articles

Sommaire 6 articles

En bref

  • Le site est édité par réfoua, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 935 379 (article 1).
  • Le directeur de la publication est Elie Berdugo, président de la société (article 2).
  • Le site et ses données sont hébergés par OVH, sur un serveur situé dans l'Union européenne (article 3).
  • Pour toute question : contact@refoua.fr (article 4).

Ce résumé facilite la lecture et n'a pas de valeur contractuelle : seuls les articles ci-dessous font foi.

Article 1 : Éditeur du site#

Le site RÉFOUA (refoua.fr) est édité par :

  • Raison sociale : réfoua
  • Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 110 euros
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 109 935 379 (SIREN 109 935 379), le 15 septembre 2026
  • Greffe : Tribunal des activités économiques de Paris — numéro de gestion 2026 B 45307
  • Siège social : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Contact : contact@refoua.fr

Article 2 : Directeur de la publication#

Le directeur de la publication du site est Elie Berdugo, président de la société réfoua. La direction générale est assurée par Tsione Aben-Danan, directrice générale.

Article 3 : Hébergement#

Le site RÉFOUA et l'ensemble des données qu'il traite (application, base de données, authentification) sont hébergés par :

  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
  • L'application et la base de données (auto-hébergée, technologie Supabase) sont exploitées sur un serveur dédié loué auprès de cet hébergeur, situé sur le territoire de l'Union européenne.

Article 4 : Contact#

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à son fonctionnement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@refoua.fr.

Article 5 : Propriété intellectuelle#

La structure générale du site RÉFOUA, ainsi que les textes, graphismes, logos et éléments logiciels qui le composent, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.

Les contenus pédagogiques issus du référentiel LiSA (fiches, objectifs, hiérarchisation des connaissances) restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs d'origine ; RÉFOUA n'en revendique aucune paternité et en propose une mise en forme et des outils de révision complémentaires. Voir la section « Propriété intellectuelle » des Conditions Générales d'Utilisation pour plus de détails.

Article 6 : Données personnelles#

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est décrit dans la Politique de confidentialité, disponible séparément.