Conditions Générales d'Utilisation

RÉFOUA est une plateforme numérique de préparation aux Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN) destinée aux étudiants en médecine. Elle propose des contenus et outils de révision organisés autour du référentiel officiel LiSA et des modalités d'épreuve du concours.

Le site donne accès, selon le niveau d'abonnement du compte, aux fonctionnalités suivantes :

• Fiches LiSA annotables (gratuit) — consultation des items du référentiel officiel, surlignage, prise de notes personnelles et suivi de progression par objectif (rang A à C).
• Banque de QCM (gratuit dans la limite de 10 questions par jour ; illimité en Premium/MAX) — questions à choix multiples classées par item et par matière.
• Dossiers progressifs et KFP (gratuit dans la limite d'un dossier progressif et d'un KFP par jour ; illimité en Premium/MAX) — entraînement en conditions proches de l'épreuve.
• Stations ECOS (gratuit dans la limite de 5 stations offertes au total ; illimité avec les formules ECOS 2027 et MAX) — mises en situation cliniques avec grilles d'évaluation, y compris en mode binôme.
• Épreuves blanches et annales LCA (Premium/MAX) — épreuves d'entraînement reproduisant le gabarit et les conditions du Centre National de Gestion (CNG).
• RabAI (gratuit dans la limite de 8 questions par jour ; quota plus élevé en Premium/MAX, limité à 15 questions par jour pendant l'essai gratuit) — assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle (voir article 6).
• Suivi des révisions et Radar OIC (gratuit) — tableau de bord de progression, répétition espacée et statistiques personnelles.
• Communauté (gratuit) — chat ; le classement et les duels entre utilisateurs (Premium/MAX) en font partie.

RÉFOUA est une plateforme jeune, en amélioration continue ; certaines fonctionnalités peuvent être signalées comme « bêta ». L'éditeur peut faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, des contenus et des quotas, notamment pour des raisons pédagogiques, techniques, réglementaires, de coût ou liées à l'évolution du référentiel officiel. Les contenus ne prétendent pas à l'exhaustivité. Pour les abonnés, ces évolutions obéissent aux garanties de l'article 3 des CGV (information préalable et droit de résilier en cas de modification défavorable).

L'accès à tout ou partie du service nécessite la création d'un compte, via une adresse e-mail et un mot de passe, ou via un fournisseur d'authentification tiers proposé sur le site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment prénom et nom) et à assurer la confidentialité de ses identifiants.

Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf usage frauduleux qu'il n'aurait pas rendu possible par négligence.

À la date des présentes, les fonctionnalités suivantes sont gratuites, sans limite de durée : la consultation des fiches LiSA et des PDF de cours, le chat communautaire, le suivi des révisions et le Radar OIC, l'assistant RabAI dans la limite de 8 questions par jour, 10 QCM, 1 dossier progressif et 1 KFP par jour, et 5 stations ECOS offertes au total. Ce périmètre gratuit, comme les quotas, peut évoluer dans les conditions de l'article 2. Les formules payantes, à prix fixe affiché au moment de la souscription, sont : Premium (banque de QCM par item et dossiers d'entraînement sans limite quotidienne, épreuves blanches au gabarit CNG, annales LCA, classement, duels, quota RabAI plus élevé et avantages annexes) ; ECOS 2027 (stations ECOS en illimité et binôme en appel vidéo) ; MAX (l'ensemble, avec le quota RabAI le plus élevé).

• Prix : chaque abonnement a un prix fixe affiché au moment de la souscription (mensuel ou annuel). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Renouvellement : sauf mention contraire au moment de la souscription, l'abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, au même prix, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement.
• Résiliation : l'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l'éditeur ; la résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée, sans remboursement au prorata sauf disposition légale contraire.
• Essai gratuit : sept (7) jours, une fois par personne, sans prélèvement pendant l'essai et résiliable sans frais ; RabAI y est limité à 15 questions par jour (article 6 des CGV).
• Droit de rétractation : l'accès commençant dès la commande, l'utilisateur demande l'exécution immédiate et renonce expressément, en cochant une case avant le paiement, à son droit de rétractation de quatorze jours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation (article 9 des CGV).
• Les conditions complètes de vente, de prix, d'évolution des formules et de résiliation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Les contenus pédagogiques issus du référentiel LiSA restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs d'origine ; RÉFOUA en propose une présentation, une hiérarchisation et des outils de révision complémentaires (annotations, résumés, exercices), sans en revendiquer la paternité.

Les éléments propres au site (interface, mise en forme, QCM et dossiers rédigés par l'éditeur, marque RÉFOUA, code source) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, notamment à des fins commerciales, est interdite.

Les notes personnelles et annotations rédigées par un utilisateur sur les fiches lui appartiennent ; RÉFOUA les stocke pour son usage exclusif et ne les communique pas à des tiers, sauf ce qui est décrit dans la Politique de confidentialité concernant RabAI et le consentement de réutilisation.

RabAI est un assistant fondé sur un modèle d'intelligence artificielle générative. Comme l'indique le site lui-même à chaque réponse : « RabAI peut se tromper — recoupe toujours avec les fiches LiSA officielles ».

Les réponses de RabAI sont fournies à titre d'aide à la révision uniquement. Elles peuvent contenir des inexactitudes, des approximations ou des erreurs, y compris sur des sujets médicaux. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, une source faisant foi pour l'examen, ni un substitut aux fiches LiSA officielles ou aux enseignements dispensés par les facultés. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations avant toute utilisation, notamment en vue du concours.

Plus généralement, l'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'exactitude des contenus du site, sans garantie de résultat quant à la réussite au concours. Le site est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur.

Le compte est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service, et notamment à ne pas : partager son compte ou ses identifiants, même gratuitement ; revendre ou mettre à disposition l'accès ; extraire des contenus (copie systématique, téléchargement en masse, aspiration par robot, script ou extension, dit « scraping ») ni les réutiliser, y compris pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle ; contourner les quotas ou la règle d'un essai par personne ; faire un usage abusif de RabAI ; porter atteinte à la sécurité du site. Il respecte les autres utilisateurs dans les fonctionnalités communautaires (chat, classements, duels).

En cas de manquement, l'éditeur peut, de façon proportionnée, avertir, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou supprimer le compte, après notification sauf urgence ou manquement grave (article 14 des CGV pour les abonnés).

Pour fonctionner, RÉFOUA fait appel aux prestataires techniques suivants, décrits en détail (finalités, bases légales, durées de conservation) dans la Politique de confidentialité, article 6 :

• OVH — hébergement, sur un serveur dédié situé dans l'Union européenne, de l'application et de la base de données (technologie Supabase auto-hébergée par l'éditeur, et non le service Supabase Cloud).
• Google (API Gemini) — traitement des questions posées à l'assistant RabAI.
• Stripe — traitement des paiements des abonnements Premium/MAX.
• PostHog (Cloud UE) — mesure d'audience et, avec consentement, enregistrement anonymisé de sessions.
• Resend — envoi des e-mails de service.
• Telegram — notifications techniques internes à l'équipe (pas de traitement de données côté utilisateur final).
• Jitsi (serveur auto-hébergé par l'éditeur, sur l'infrastructure OVH) — visioconférence pour les stations ECOS en binôme.

L'éditeur peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou par un message dans l'application, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur lorsqu'elle leur est défavorable ; l'utilisateur qui la refuse peut supprimer son compte et, s'il est abonné, résilier sans frais dans les conditions de l'article 12 des CGV.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, avant toute action judiciaire. L'éditeur n'a pas encore conclu de convention avec un médiateur référencé ; la désignation est en cours et les coordonnées seront publiées ici dès la signature. Toute réclamation est à adresser à contact@refoua.fr, avec une réponse sous quinze (15) jours ouvrés. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé définitivement le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228) ; elle n'est plus une voie de recours.

À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, et celui qui réside dans un autre État de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays.