Item 16 Organisation du système de soins. Sa régulation. Les indicateurs. Parcours de soins

Définition

1. A

   Connaître la définition, les objectifs, le principe de fonctionnement du système de santé en FranceOIC-016-01-ALe système de santé se définit comme toutes les activités dont le but essentiel est de promouvoir ou d'entretenir la santé. Dans ces limites sont contenus l'ensemble des services de santé officiels, les services moins…

2. A

   Connaître la différence entre santé et soinsOIC-016-02-ALa France s'est caractérisée par le développement de son système de soins entre 1958 et 1984 avec un accent porté sur la médecine curative et la construction d’hôpitaux. Des programmes de santé primaires ont cependant…

3. B

   Connaître le rôle de l'Etat dans l'organisation du système de santé en France : Gouvernement, Parlement au niveau politiqueOIC-016-03-BLe rôle principal dans l'administration du système de santé en France incombe à l' État . Sur le plan national, c'est le ministère chargé de la Santé, actuellement le ministère des Solidarités et de la santé qui…

4. A

   Connaître les structures relayant à l'échelle régionale, départementale ou territoriale les actions du ministère en charge de la santéOIC-016-04-ALes agences régionales de santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé[1]. Elles définissent et mettent en œuvre la politique de santé en région, au plus près des besoins de la population. Le…

5. B

   Connaître la caisse nationale d'assurance maladie : Contrat d'objectifs et de moyens avec l'Etat (ne pas confondre les finances de l'Etat avec celles de l'assurance maladie et plus généralement de la sécurité sociale) ; Connaître les dispositions de la convention médicaleOIC-016-05-BL’État et la Caisse Nationale de l’Assurance maladie ont signé une convention d’objectifs et de gestion pour la période 2018-2022 qui définit les objectifs de l’Assurance Maladie, ses moyens de fonctionnement et les…

6. B

   Connaître les organismes consultatifs et autres structures nationales intervenant dans l'élaboration des politiques de santéOIC-016-06-BL'État a suscité progressivement à partir du début des années 1990 la création d'organismes ayant compétence dans un domaine spécifique : les agences sanitaires. À la suite de l'affaire du sang contaminé dans les années…

7. A

   Connaître les missions des Conseils départementaux : Prévention, dépistage (centres de PMI)OIC-016-07-ALes conseils départementaux (généraux) réunissent les conseillers départementaux élus pour six ans et ont des prérogatives concernant la prévention et le dépistage, notamment l’aide à l’enfance, avec en particulier la…

8. B

   Connaître les missions des communes : Services communaux d'hygiène et de santé (eau potable)OIC-016-08-B' La commune est traditionnellement impliquée dans l'action sanitaire et sociale. Ainsi, Le maire dispose de compétences de police générale et de police spéciale. Il est notamment en charge de l’application du règlement…

9. B

   Connaître les « trois composantes » de l'offre de soinsOIC-016-09-BEn France , l'offre de soins comprend les établissements de santé, les professionnels de santé et l'industrie biomédicale Les offreurs de soins regroupent : · des professions médicales et pharmaceutiques et des…

10. A

    Connaître les différents types d'établissements de santé : ESPIC, privé, publicOIC-016-10-ALa France disposait au 31 décembre 2018 de 3042 établissements de santé. Ceux-ci comprennent les établissements de santé publics, les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) et les établissements…

11. B

    Connaître la démographie médicale en FranceOIC-016-11-BAu 1 er janvier 2015, on dénombrait 227 298 médecins en activité en France, dont 216 767 en France métropolitaine[1]. En forte hausse depuis les années 1980, avec une croissance supérieure à celle de la population, les…

12. B

    Connaître la convergence des modalités de financement en EuropeOIC-016-12-BEn Europe, on distingue trois modèles d’organisation des systèmes de santé : le modèle du service national de santé , universel, financé essentiellement par l’impôt ( Royaume-Uni) ou modèle beveridgien (nom du père du…

13. B

    Connaître les orientations communes dans l'évolution des systèmes de santé en Europe avec un recentrage vers les soins primaires et la prise en charge organisée des maladies chroniquesOIC-016-13-BL'évolution des systèmes de santé en Europe a été marquée par le recentrage des systèmes de soins sur les soins primaires et la prise en charge organisée des maladies chroniques (dont la prévalence élevée caractérise…

14. B

    Connaître les postes de dépense du plus au moins important en France (hôpital, médecine de ville puis médicaments)OIC-016-14-BEn termes d’offre de soins, l 'hôpital est de loin le plus gros poste de la dépense de soins , dont il représente un peu moins de la moitié , suivi de la médecine de ville (ambulatoire) qui en représente un quart , et…

15. B

    Connaître les évolutions quantitatives du recours aux soinsOIC-016-15-BSelon une étude de la DREES, 12 millions de personnes avaient été hospitalisées en court séjour en 2018. Le nombre moyen de séjours par personne hospitalisée est égal à 1,5, ce qui représente 18 millions…

16. A

    Connaître la problème d'inégalité sociale d'utilisation des services de santéOIC-016-16-AOn observe en France des inégalités sociales d'utilisation des services de santé , comme dans la plupart des pays européens, c'est-à-dire des différences de consommation de soins entre groupes sociaux à état de santé…

17. A

    Connaître l'assurance maladie obligatoire (protection universelle maladie (PUMA))OIC-016-17-ADe fait, les politiques récentes visant à réduire les inégalités dans le domaine de la santé en France ont le plus souvent porté sur l'accès aux soins, soit à travers l'assurance maladie obligatoire (couverture maladie…

18. A

    Connaître l'assurance maladie complémentaire rendue volontairement plus accessible afin de réduire ces inégalités : complémentaire Santé solidaire (CSS) en complément de la PUMAOIC-016-18-Apar personne. L’accès à la Complémentaire santé solidaire est possible : · En cas de prise en charge des frais de santé par l'Assurance Maladie en raison de l’activité professionnelle ou de la résidence stable et…

19. A

    Savoir citer les méthodes incitatives : contrat d'engagement de service public, dispositions de la convention médicale, le cas des maladies chroniques : exemples : broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO), insuffisance rénale chronique, asthme, diabète de type 2 de l'adulte)OIC-016-19-ADans les réformes récentes , on note les incitations financières sont proposées aux médecins de ville. Les options choisies pour réguler l'offre de soins en France sont : le contrat d'engagement de service public…

20. A

    Connaître le principe du contrat d'engagement de service publicOIC-016-20-ALe contrat d'engagement de service public, créé par la loi HPST du 21 juillet 2009, prévoit que les étudiants en médecine pourront recevoir une allocation brute mensuelle de 1 200 euros à partir de la deuxième année des…

21. A

    Connaître les bases du traitement de l'information en santé (codage, gestion, publication, évaluation)OIC-016-21-AL’information en santé est synthétisée en France grâce à un certain nombre de systèmes de recueil de données, réunis depuis 2016 au sein du système national des données de santé (snds). Il est constitué de différents…