Programme EDN · Médecine Légale - Médecine du Travail

Item 13 Certificats médicaux. Décès et législation

L'item 13 du programme des EDN porte sur « Certificats médicaux. Décès et législation ». Il relève de la matière Médecine Légale - Médecine du Travail et compte 10 objectifs de rang A et 7 de rang B selon le référentiel LiSA. Pour le réviser : 58 QCM, 3 dossiers progressifs et 2 stations ECOS sur RÉFOUA.

Collège rédacteur : Médecine légale (CNEML)

Objectifs rang A
10
Objectifs rang B
7
QCM
58
Dossiers progressifs
3
Stations ECOS
2
Questions d'annales
7

Objectifs de connaissance

Les 17 objectifs officiels de l'item 13 (référentiel LiSA), avec leur rang : A pour ce que tout médecin doit savoir, B pour ce qui relève de la spécialité.

Définition

  1. A

    Connaître les règles générales de rédaction d'un certificat médicalOIC-013-01-ALes règles de rédaction d’un certificat médical sont définies à l’article 76 du Code de déontologie [1] et à l’article R.4127-76 du Code de Santé Publique [2] : « L'exercice de la médecine comporte normalement…

  2. A

    Connaître les différents types de certificats médicaux obligatoiresOIC-013-02-ADifférents types de certificats médicaux obligatoires [1] : -Décès, -Constatation de violences (certificat médical initial), -Accident du travail et maladie professionnelle, -Demande Maison Départementale des Personnes…

  3. B

    Définir les coups et blessures volontaires et involontaires et l'incapacité temporaire totale (ITT)OIC-013-03-Bo Coups et blessures volontaires Violences infligées de manière intentionnelle à une victime. C'est à dire que l'auteur a délibérément cherché à blesser sa victime, même si l'acte n'était pas prémédité. Les violences…

  4. B

    Connaître et identifier les lésions traumatiques élémentaires de médecine légale et savoir les différencierOIC-013-04-BLors de la rédaction d’un certificat médical initial, chaque lésion sera à décrire selon un plan identique en veillant à mentionner : type de lésion, couleur, taille et forme, localisation (par rapport à des repères…

Contenu multimédia

  1. B

    Exemple des lésions élémentaires (ecchymoses, hématomes, plaies...)OIC-013-05-BAutre exemple de descriptif lésionnel (compatible avec une morsure). Iconographie 1 : Ensemble comportant quatre ecchymoses rougeâtres, en forme de chevron, parallèles entre elles, sur une zone de 2,5 par 1,5cm, en…

Epidémiologie

  1. A

    Connaître la prévalence des violences faites aux femmes et plus particulièrement des violences conjugalesOIC-013-06-ALes données statistiques françaises émanent de l’enquête Violences et rapport de genre (Virage) [1] , réalisée par téléphone en 2015 auprès de 27 000 français. Prévalence des violences faites aux femmes : Les femmes…

Définition

  1. A

    Connaître les particularités des violences faites aux femmes et plus particulièrement des violences conjugalesOIC-013-07-AIconographie 6 : Données de l’enquête Virage concernant les violences dans l’espace public. Les données statistiques françaises émanent de l’enquête Violences et rapport de genre (Virage) [1] , réalisée par téléphone en…

Identification de l’urgence

  1. A

    Savoir identifier les situations de vulnérabilités, particulièrement concernant les violences conjugalesOIC-013-08-ASituations de vulnérabilités, notamment en cas de violences conjugales : o Liées à la situation médicale : -Situation de handicap (physique ou psychique), -Grossesse, -Trouble de l’usage de substances psycho actives,…

Définition

  1. B

    Connaître la définition d'un signalement judiciaireOIC-013-09-Bo Signalement judiciaire : terme juridique : porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves nécessitant des mesures appropriées. Dans le cadre d’un signalement réalisé par un médecin, il aura pour…

Identification de l’urgence

  1. A

    Savoir quelles situations impose un signalement judiciaire, particulièrement concernant les violences conjugalesOIC-013-10-ASituations imposant un signalement judiciaire Spécificités du signalement judiciaire dans le cadre des violences conjugales : La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a permis de…

Diagnostic positif

  1. B

    Identifier le retentissement psychologique des violences et plus particulièrement dans les violences conjugalesOIC-013-11-BRetentissement psychologique des violences : -Immédiat : sensation de peur, anxiété, troubles du sommeil, troubles alimentaires, risque de majoration des conduites addictives (tabac, alcool, cannabis...), -Risque de…

Définition

  1. A

    Connaître la définition de la mortOIC-013-12-AMort : Arrêt complet et définitif des fonctions vitales d’un organisme, suivi de la destruction progressive de ses tissus et organes. Le diagnostic de la mort repose sur la constatation simultanée de signes négatifs de…

  2. A

    Connaître la définition d'une mort suspecte, inhabituelle, violenteOIC-013-13-AMort suspecte : Décès pour lequel il n’est pas possible d’exclure l’intervention d’un tiers. Mort inhabituelle : Décès pour lequel au moins un des éléments suivants est inhabituel : les circonstances du décès, le mode…

Diagnostic positif

  1. A

    Savoir diagnostiquer la mortOIC-013-14-ALe diagnostic de la mort repose sur la constatation simultanée de signes négatifs de vie et de signes positifs de mort. C’est un état réel et constant. o Signes négatifs de vie : Arrêt des fonctions cardiovasculaires,…

Contenu multimédia

  1. B

    Exemple de lividité, rigiditéOIC-013-15-BIconographie 9 : Lividités post mortem, déclives (chez un individu découvert en décubitus dorsal) et épargnant les zones d’appuis (partie médiane du dos et fesses). Iconographie 10 : Tache verte abdominale en fosse…

Définition

  1. A

    Connaître les règles générales de rédaction d'un certificat de décèsOIC-013-16-ARègles générales de rédaction d’un certificat de décès : Iconographie : Modèle de certificat de décès, deux volets à remplir par le médecin ayant constaté le décès (administratif et médical) -Certificat obligatoire,…

  2. B

    Connaître les différents types d'autopsiesOIC-013-17-BDifférents types d’autopsies : -Autopsie médico-légale : demandée par un magistrat, le plus souvent suite à un obstacle médico-légal à l’inhumation sur le certificat de décès. Elle est régie par le Code de Procédure…

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Ces situations de départ mobilisent les objectifs de l'item 13 en mise en situation clinique.

Questions fréquentes sur l'item 13

Combien d'objectifs de connaissance compte l'item 13 ?

L'item 13 (Certificats médicaux. Décès et législation) compte 17 objectifs de connaissance dans le référentiel LiSA : 10 de rang A et 7 de rang B.

À quelle matière appartient l'item 13 ?

L'item 13 appartient à la matière Médecine Légale - Médecine du Travail du programme des EDN, rédigé par Médecine légale (CNEML).

Que faut-il savoir en priorité sur l'item 13 ?

Les objectifs de rang A, attendus de tout médecin. Les premiers de l'item 13 (Certificats médicaux. Décès et législation) : Connaître les règles générales de rédaction d'un certificat médical ; Connaître les différents types de certificats médicaux obligatoires ; Connaître la prévalence des violences faites aux femmes et plus particulièrement des violences conjugales.

Comment s'entraîner sur l'item 13 ?

Sur RÉFOUA, l'item 13 se révise avec la fiche LiSA annotable (gratuite), 58 QCM classés par objectif, 3 dossiers progressifs, 2 stations ECOS, 7 questions d'annales EDN, et chaque objectif est marqué maîtrisé ou à revoir dans le suivi.