Programme EDN · Médecine Légale - Médecine du Travail

Item 7 Les droits individuels et collectifs du patient

L'item 7 du programme des EDN porte sur « Les droits individuels et collectifs du patient ». Il relève de la matière Médecine Légale - Médecine du Travail et compte 8 objectifs de rang A et 2 de rang B selon le référentiel LiSA. Pour le réviser : 48 QCM, 2 dossiers progressifs et 2 stations ECOS sur RÉFOUA.

Collège rédacteur : Médecine légale (CNEML)

Objectifs rang A
8
Objectifs rang B
2
QCM
48
Dossiers progressifs
2
Stations ECOS
2
Questions d'annales
3

Objectifs de connaissance

Les 10 objectifs officiels de l'item 7 (référentiel LiSA), avec leur rang : A pour ce que tout médecin doit savoir, B pour ce qui relève de la spécialité.

Définition

  1. A

    Connaître les droits individuels des patientsOIC-007-01-ALa loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé marque le passage d’un système « ancien », paternaliste dans la relation soignant–soigné à un système nouveau fondé sur la…

  2. B

    Connaître les droits collectifs des patientsOIC-007-02-BLe moment charnière correspond à la loi du 4 mars 2002 dite relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui a d’une part a étendu et généralisé la représentation des usagers dans les instances…

  3. B

    Savoir différencier droit et devoir des patientsOIC-007-03-BL’article L 1111-1 du Code de la santé publique précise que « les droits reconnus aux usagers s'accompagnent des responsabilités de nature à garantir la pérennité du système de santé et des principes sur lesquels il…

  4. A

    Connaître les grands principes de l'information médicaleOIC-007-04-ALe droit à l’information, consacré par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé, est notamment encadré par : - L’article L.1111-2 du Code de Santé Publique : « … toute…

Prise en charge

  1. A

    Connaître la définition et les conditions du recueil du consentement éclairéOIC-007-05-AL’information est délivrée dans le but d’obtenir le consentement du patient au soin. Ce consentement est un prérequis indispensable à tout acte de soin. À l’exception de quelques situations où le recueil écrit du…

Définition

  1. A

    Connaître les règles du partage des données de santé entre professionnels de santé (secret médical, partage des données de santé)OIC-007-06-AEn vertu du secret médical, les dossiers médicaux ne peuvent pas transiter librement entre les différents professionnels de santé. Toutefois, le partage des données de santé est nécessaire à la qualité et la continuité…

  2. A

    Savoir définir le contenu d'un dossier médical, connaître les obligations quant à la tenue d'un dossier médicalOIC-007-07-ALe dossier médical contient les informations essentielles sur la santé du patient. C’est un outil indispensable à la continuité et la qualité des soins, au partage d’informations entre les différents acteurs de soins,…

  3. A

    Connaître les définitions de l'autonomieOIC-007-08-AL’autonomie a pour étymologie grecque, autos qui signifie « soi-même » et nomos qui évoque « la règle » ou « la loi ». Ainsi, l’autonomie correspondrait à la capacité à définir et à suivre ses propres règles. Selon Tom…

Prise en charge

  1. A

    Connaître la définition du refus de soinOIC-007-09-ALe corollaire de l’obligation de consentir est le respect absolu du refus de soin. La loi indique de manière explicite que même lorsque la vie d'un patient est en danger, sa volonté doit être respectée dès lors qu'il…

  2. A

    Connaître la définition, les conditions de recueil, de validité et les situations dans lesquelles consulter les directives anticipéesOIC-007-10-ALes directives anticipées ont été instaurées par la loi Léonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Léonetti (2016). La définition : Il s’agit d’une déclaration écrite permettant à toute personne majeure, si elle le…

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Fiche LiSA annotable, entraînement par QCM et stations ECOS : tout ce qui concerne l'item 7, au même endroit.

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Stations ECOS liées à l'item 7

Ces situations de départ mobilisent les objectifs de l'item 7 en mise en situation clinique.

Questions fréquentes sur l'item 7

Combien d'objectifs de connaissance compte l'item 7 ?

L'item 7 (Les droits individuels et collectifs du patient) compte 10 objectifs de connaissance dans le référentiel LiSA : 8 de rang A et 2 de rang B.

À quelle matière appartient l'item 7 ?

L'item 7 appartient à la matière Médecine Légale - Médecine du Travail du programme des EDN, rédigé par Médecine légale (CNEML).

Que faut-il savoir en priorité sur l'item 7 ?

Les objectifs de rang A, attendus de tout médecin. Les premiers de l'item 7 (Les droits individuels et collectifs du patient) : Connaître les droits individuels des patients ; Connaître les grands principes de l'information médicale ; Connaître la définition et les conditions du recueil du consentement éclairé.

Comment s'entraîner sur l'item 7 ?

Sur RÉFOUA, l'item 7 se révise avec la fiche LiSA annotable (gratuite), 48 QCM classés par objectif, 2 dossiers progressifs, 2 stations ECOS, 3 questions d'annales EDN, et chaque objectif est marqué maîtrisé ou à revoir dans le suivi.