Item 5 Responsabilités médicale pénale, civile, administrative et disciplinaire. La gestion des erreurs et des plaintes ; l'aléa thérapeutique

Connaître la définition de la responsabilité sanction/indemnisationOIC-005-01-ALa responsabilité d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé peut être recherchée à deux fins : soit la sanction du professionnel ou de l’établissement, soit l’indemnisation de l’usager victime des…

Connaître la définition de la responsabilité pénaleOIC-005-02-ALa responsabilité pénale a une fonction répressive ayant pour vocation de sanctionner des individus dont le comportement est réprouvé dans notre société. Elle est toujours personnelle, concernant à l’identique tous les…

Connaître la définition de la responsabilité civileOIC-005-03-ALes professionnels exerçant à titre libéral et les établissements de santé privés engagent leur responsabilité civile devant les juridictions de l’ordre judiciaire : tribunal de grande instance, cour d’appel, cour de…

Connaître la définition de la responsabilité administrativeOIC-005-04-AIl n’existe pas de relation juridique entre le médecin, agent du service public hospitalier, et son patient. Les deux ne sont en effet liés juridiquement qu’à l’établissement public de santé. S’agissant des actes…

Connaître la définition de la responsabilité disciplinaireOIC-005-05-ALa responsabilité disciplinaire est celle qui est encourue devant les instances de l’Ordre des médecins. L’action disciplinaire est indépendante des autres actions qui peuvent être engagées contre un médecin (civiles ou…

Connaître la définition de la responsabilité sans fauteOIC-005-06-ADans le cas d'un dommage lié au soins mais survenu sans manquement aux règles professionnelles ou scientifiques, ni erreur, on parle de responsabilité sans faute. Le législateur a reconnu des systèmes d’indemnisation…

Connaître la définition de la fauteOIC-005-07-ADepuis la loi du 4 mars 2002 ont été substitués aux obligations professionnelles du médecin les droits du patient légalement consacrés. Un patient peut se prévaloir d’une atteinte à l’un de ses droits pour rechercher la…

Connaître la définition de l'erreur médicaleOIC-005-08-AL’être humain est faillible et il est dans sa nature de faire des erreurs. Reconnaitre qu’on peut faire des erreurs est un préalable à l’adoption de comportement de prévention des erreurs. Reconnaître qu’on a fait une…

Connaître la définition de l'accident médical et de l'affection iatrogèneOIC-005-09-AL’accident médical désigne un événement indésirable survenu au cours d’un acte de soin, de prévention ou de diagnostic. Cet accident entraîne un dommage anormal au regard de l’évolution prévisible de l'état de santé. Il…

Connaître la définition de l'infection nosocomialeOIC-005-10-ALes infections nosocomiales sont les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé (hôpital, clinique…). Elle est aussi appelée infection associée aux soins. Ceci veut dire que ces…

Connaître la définition de l'aléa thérapeutiqueOIC-005-11-AL’aléa thérapeutique se distingue des erreurs par son inévitabilité. C’est un événement indésirable dont la cause est une action de soins conforme et ne comportant pas d’erreur. Il est lié à la réalisation d’un risque…

Identifier les principaux facteurs conduisant à l'ouverture d'un contentieux à la suite d'un accident médicalOIC-005-12-BLes facteurs peuvent être liés : - au patient : état de santé, gravité des maladies associées, difficultés de communication (langue, conflit avec les soignants, etc.), vulnérabilité de certaines populations de patients…

Facteurs humains : connaître la notion d'erreur humaine (typologie et facteurs favorisants)OIC-005-13-AL’être humain est faillible et il est dans sa nature de faire des erreurs. Reconnaitre qu’on peut faire des erreurs est un préalable à l’adoption de comportement de prévention des erreurs. Reconnaître qu’on a fait une…

Prévention : connaître la prévention des erreurs, des EIAS, la notion de barrière de sécuritéOIC-005-14-BLa gestion des erreurs et des plaintes est un élément essentiel de la prévention des risques associés aux soins. Il s’agit d’une approche des risques a posteriori. Un risque s’est réalisé débouchant sur un dommage…

Approche systémique : connaître la démarche de culture positive de l'erreurOIC-005-15-BCes informations sont transmises à une cellule de gestion des risques et au coordinateur de la gestion des risques associés aux soins, fonction obligatoire dans chaque établissement de santé. La troisième grande classe…